Conditions Générales de Vente
SITES TIERS & DONNEES DE SANTE
Mon agenda, la prise de rendez-vous en ligne et mes notes de séances sont gérées par la société Perfactive S.A.S. Elle offre un contrat de délégation de gestion de données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur concernant le traitement des données de santé.
L’hébergement de cette solution est confié à la société Pictime Group, qui est labelisée HDS (Hébergement de Données de Santé) ce qui garantit sa conformité aux recommandations de l’Agence du Numérique en Santé.
Consulter l’Attestation Hébergement Certifié de Données de Santé à caractère personnel
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
POLITIQUE D’ANNULATION
Les consultations peuvent être annulées ou déplacées (en ligne, par téléphone ou par texto) jusqu’à 48h à l’avance. Sauf cas de force majeure, pour toute annulation effectuée moins de 48 heures à l’avance, une indemnité de 30 euros vous sera facturée. Si la séance est reportée, les 30 euros seront ajoutés au montant de la consultation suivante.
Après une deuxième annulation dans ces conditions, aucun nouveau rendez-vous ne sera refixé.